Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mesvoisinssontformidables.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ALOEN – Agence Locale de l’Energie et du Climat de Bretagne Sud – 6 rue de l’Aquilon 56100 Lorient – France
Responsable publication : Patricia LE PIMPEC – patricialepimpec@aloen.fr
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits

Site développé par : Steven Baratié – La Coquille Web
Design : Margot LE COINTRE – Agence Aperçu
Rédaction : ALOEN et Manon LIDUENA

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site mesvoisinssontformidables.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mesvoisinssontformidables.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mesvoisinssontformidables.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site mesvoisinssontformidables.fr est mis à jour régulièrement par l’agence ALOEN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site mesvoisinssontformidables.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’agence ALOEN s’efforce de fournir sur le site mesvoisinssontformidables.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site mesvoisinssontformidables.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mesvoisinssontformidables.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’agence ALOEN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’agence ALOEN

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’agence ALOEN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mesvoisinssontformidables.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’agence ALOEN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mesvoisinssontformidables.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. l’agence ALOEN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’agence ALOEN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mesvoisinssontformidables.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’agence ALOEN de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’agence ALOEN :

par courriel : contact@aloen.fr
ou par voie postale :
ALOEN
6 rue de l’Aquilon
56100 LORIENT

Les questionnaires

Les questionnaires correspondant aux liens, Personne, Lieu, Initiative, Et si… et Et moi ?, sont traités à partir des serveurs de la plateforme TypeForm (https://www.typeform.com/) , font l’objet d’un traitement en dehors du site mesvoisinssontformidables.fr et font l’objet d’une déclaration spécifique indiquée dans chaque questionnaire.

Les données personnelles sont utiles à ALOEN pour vérifier la représentativité de la population parmi les réponses. Elles seront conservées jusqu’au 30 juin. Seules les données des personnes ayant donné leur accord manifeste pour recevoir des informations sur les suites de l’opération (case à cocher en fin de questionnaire) seront conservées pour une durée de 36 mois.

Ces données seront conservées sur le réseau interne à ALOEN.

Commentaires

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Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Médias

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Statistiques et mesures d’audience

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Ces données sont conservées 26 mois puis sont effacées automatiquement.

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Liens hypertextes et cookies

Le site mesvoisinssontformidables.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’agence ALOEN. Cependant, l’agence ALOEN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).